Affiliation - Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT D'AFFILIATION QIKIFY (le « Contrat »).

Il s'agit d'un contrat entre vous (l'« Affilié ») et nous (« Qikify »). En acceptant ce contrat ou en vous inscrivant au Programme d'affiliation Qikify (le « Programme d'affiliation »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, qui sont régies par Qikify. Veuillez noter que toutes ces conditions générales sont si importantes pour nous que nous ne pouvons pas vous accueillir dans notre Programme d'affiliation si vous n'êtes pas disposé à respecter le présent Contrat.

Si vous vous inscrivez en tant qu'Affilié Qikify à titre individuel, les termes « Affilié » ou « vous » dans le présent document désignent votre personne. Si vous vous inscrivez en tant qu'Affilié Qikify pour le compte d'une autre personne ou d'une organisation, sachez que vous acceptez le présent Contrat au nom de cette autre personne ou organisation, et que vous déclarez à Qikify avoir le pouvoir d'engager cette personne ou organisation au titre du présent Contrat (auquel cas les termes « Affilié » ou « vous » dans le présent document désignent cette personne ou organisation).

Nous mettons à jour ces conditions périodiquement. Nous pouvons même remplacer ou modifier l'intégralité des conditions en fonction des modifications ou mises à jour du Programme d'affiliation, sans notification préalable - voir la sous-section Modification (Section IX).

« Affilié Qikify » désigne une personne ou une organisation ayant accepté de rejoindre le Programme d'affiliation Qikify afin de promouvoir les produits et services de Qikify en échange de commissions.

« Programme d'affiliation Qikify » désigne le programme marketing d'affiliation de Qikify, tel que décrit, destiné à promouvoir les produits et services de Qikify.

« Contrat d'affiliation Qikify » désigne le document juridique qui comprend les conditions générales que Qikify et l'Affilié sont tenus de respecter.

« Lien d'affiliation » désigne le lien de parrainage unique que nous fournissons à chaque Affilié.

« Prospect affilié » désigne un marchand qui, après avoir cliqué sur le Lien d'affiliation, installe notre application.

« Conversion affiliée » désigne un Prospect affilié qui est passé à un forfait payant d'une application Qikify.

« Marchand Shopify » et « Marchand » désignent les propriétaires de boutiques Shopify, également appelés consommateurs ciblés par Qikify.

« Part d'affiliation » désigne les commissions que l'Affilié peut percevoir au titre d'une Conversion affiliée éligible.

« Taux de commission » désigne le pourcentage du chiffre d'affaires d'une application utilisé pour calculer la Part d'affiliation.

« Candidature d'affiliation » et « Candidature » désignent le formulaire d'inscription par lequel une personne ou une organisation fournit à Qikify les informations à évaluer.

« Actifs Qikify » désigne les informations, notamment nos applications, textes, graphismes, marques et éléments associés, pour lesquels nous nous réservons tous les droits.

« Nous », « notre », « nos » et « Qikify » désignent Qikify Information Technology Joint Stock Company.

« Vous », « votre », « vos » et « Affilié » désignent la partie, autre que Qikify, qui accepte le présent Contrat et participe au Programme d'affiliation.

1. Conditions d'acceptation de l'Affilié
Vous devez vous inscrire et attendre l'approbation pour devenir officiellement Affilié Qikify. Qikify dispose de critères d'évaluation pour prendre sa décision finale quant à votre admission en tant qu'Affilié, à savoir :

• Vos informations personnelles. Si vous représentez une autre personne ou organisation, nous aurons également besoin que vous fournissiez les informations de cette personne ou organisation ;
• La qualité de votre trafic. Il doit s'agir du trafic moyen de votre site web ou du trafic moyen de votre site d'application, selon votre principale source de trafic ;
• Le nombre moyen de vos clients (ou marchands) au cours des six derniers mois (06 mois) à compter du jour de votre inscription à ce Programme ;
• Si vous faites l'objet d'une procédure judiciaire, ou d'une procédure d'exécution d'une loi, nous examinerons si vous êtes éligible pour participer à ce Programme.

Nous avons besoin d'une évaluation globale pour nous assurer que vous êtes éligible à ce Programme d'affiliation. Nous vous demandons donc de remplir la Candidature d'affiliation de manière sincère. Nous garantissons que ces informations resteront confidentielles ; elles ne seront ni partagées ni divulguées à un quelconque tiers.

2. Procédure d'inscription de l'Affilié
Nous proposons des programmes d'affiliation correspondant à chacune de nos applications. Pour vous inscrire, vous devez soumettre un formulaire de candidature à chaque programme d'affiliation. Après réception de votre candidature, la procédure d'évaluation se déroule sur 07 jours. Nous évaluerons votre candidature sur la base des critères susmentionnés. À l'issue de ces 07 jours (à compter du jour de votre inscription), nous vous enverrons un e-mail d'approbation si vous êtes accepté. Veuillez noter que si vous n'êtes pas approuvé en tant qu'Affilié, nous ne vous enverrons pas de réponse. L'e-mail d'approbation comprendra un lien unique généré - le Lien d'affiliation - que vous utiliserez sur vos plateformes médias afin de promouvoir l'application correspondante d'un programme.

3. Durée du Contrat d'affiliation
Dès votre acceptation dans le Programme d'affiliation, le présent Contrat prend effet immédiatement.

Veuillez noter que Qikify a le droit de modifier le présent Contrat — voir la sous-section Modification (Section IX.2) ci-dessous. Qikify comme vous-même pouvez résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, ou avec effet immédiat en cas de manquement non corrigé après notification, dans chaque cas selon les modalités décrites plus en détail à la Section IX.1 ci-dessous.

1. Droits de l'Affilié
En tant qu'Affilié Qikify, vous avez le droit d'être rémunéré pour toute Conversion affiliée éligible. Cela signifie que plus les marchands passent à un forfait supérieur sur les applications Qikify, plus vous pouvez percevoir d'argent de notre part. Vous pourrez demander un retrait à partir d'un seuil, conformément à notre Politique de paiement - voir la Section V ci-dessous.

En tant qu'Affilié, vous avez également le droit de promouvoir nos produits et services. Vous êtes autorisé à utiliser les Actifs que nous fournissons à des fins de promotion d'affiliation. Vous avez le droit de nous demander davantage d'actifs, de contenus ou d'éléments associés (si nécessaire) afin de promouvoir nos applications et services (à condition de ne pas enfreindre les restrictions promotionnelles du présent Contrat - voir les Restrictions de promotion (Section VIII) ci-dessous).

2. Obligations de l'Affilié
En tant qu'Affilié Qikify, vous êtes tenu de respecter les obligations suivantes :

• Respecter le Contrat d'affiliation Qikify ainsi que toutes autres lois et réglementations applicables (droit d'auteur, propriété intellectuelle, etc.) ;
• Ne pas associer nos produits ou services à un contenu inapproprié - voir les Restrictions de promotion (Section VIII) ci-dessous ;
• Communiquer les informations que vous utiliserez pour promouvoir nos produits ou services, y compris les Actifs Qikify et les autres éléments liés à l'affiliation ;
• Faire preuve de sincérité dans les clients (marchands) que vous nous apportez, car nous n'accepterons aucun marchand ni aucun passage à un forfait supérieur fictif ;
• Ne pas chercher à influencer en nous fournissant des informations d'avis erronées ou fausses ;
• Ne pas nous réclamer d'avantages ou de droits exclus du présent Contrat ;
• Ne pas adopter de comportement ou de pratique considéré comme condamnable et sanctionné par les réglementations du commerce international.

1. Droits de Qikify
En tant que propriétaire de ce Programme d'affiliation, nous avons le droit de contrôler la manière dont vous promouvez nos produits et services, et de prendre des mesures à l'encontre des Affiliés qui ne respectent pas le présent Contrat. Si vous commettez un manquement à la Section VIII (Restrictions de promotion) ou vous livrez à une activité frauduleuse, nous pouvons résilier le présent Contrat immédiatement, comme prévu à la Section IX.1. Pour les autres manquements, la résiliation suit la procédure de notification et de correction décrite à la Section IX.1. Toute retenue de la Part d'affiliation liée à un manquement est limitée aux montants dont il a été définitivement établi qu'ils doivent nous être restitués, comme prévu à la Section IX.1.

2. Obligations de Qikify
Parallèlement à nos droits, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

• Payer l'Affilié dans les délais conformément aux Politiques de paiement convenues, sous réserve uniquement des conditions de retenue prévues à la Section IX.1 ;
• Fournir des informations claires sur les fonctionnalités et les forfaits tarifaires de nos produits et services ;
• Préparer des actifs adaptés aux activités de promotion ;
• Ne pas adopter de comportement ou de pratique considéré comme condamnable et sanctionné par les réglementations du commerce international.

1. Conditions de paiement
1.1 - Modèle de paiement
Dans le Programme d'affiliation Qikify, nous utilisons le modèle de paiement « Pay-per-Upgrade » (paiement au passage à un forfait supérieur). Cela signifie que pour chaque Conversion affiliée réalisée, vous recevrez une Part d'affiliation correspondante.

1.2 - Durée de vie du cookie
La durée de vie du cookie est la période pendant laquelle un Prospect affilié éligible peut être suivi.
La durée de vie du cookie est fixée à un cycle de 45 jours à compter du clic sur le Lien d'affiliation. Après que votre marchand a cliqué sur le lien, un cookie est ajouté à son navigateur et expire au bout de 45 jours. Pendant ces 45 jours, dès que votre marchand installe l'application correspondante, vous obtenez un Prospect affilié. Veuillez noter qu'un Prospect affilié ne peut pas être suivi si le cookie a expiré. Dans ce cas, votre marchand devra accéder de nouveau au Lien d'affiliation pour renouveler le cookie, puis installer l'application seulement après cela. Votre marchand doit également utiliser délibérément le navigateur contenant le cookie pour que votre Prospect affilié puisse être comptabilisé.

1.3 - Structure des commissions
Votre Part d'affiliation dépend de la valeur du passage à un forfait supérieur d'une application et est calculée sur la base du taux de commission. Le taux de commission représente le pourcentage du chiffre d'affaires net d'un passage à un forfait supérieur d'une application que vous pouvez percevoir.

La commission mensuelle est calculée comme suit : Taux de commission x Chiffre d'affaires net (Chiffre d'affaires net = Prix de l'abonnement - Frais Shopify)

Le taux de commission est fixe pour tous les forfaits et toutes les applications ; ainsi, plus le forfait choisi par votre marchand est élevé, plus vous serez rémunéré. Le taux de commission diffère également selon chaque niveau d'affiliation, conformément au tableau ci-dessous ; plus vos marchands passent à des forfaits supérieurs, plus le taux que vous pouvez obtenir est élevé.

2. Procédure de paiement
Les conversions affiliées du mois précédent sont ajoutées à votre compte dans les 5 premiers jours du mois suivant.

Vous pouvez demander à retirer votre part d'affiliation à tout moment dès que vous atteignez un seuil de $50. Votre demande sera traitée sous 7 jours ouvrés. Nous pourrons vous contacter par e-mail si nous avons besoin de vérifier quoi que ce soit.

Nous prenons actuellement en charge PayPal pour les paiements, ainsi que le virement bancaire local pour les affiliés du marché japonais.

Les Affiliés Qikify sont des prestataires indépendants, et aucune disposition du présent Contrat ne crée de relation de partenariat, de coentreprise, de mandat, de franchise, de représentation commerciale ou d'emploi entre les parties. L'Affilié n'a aucun pouvoir de faire ou d'accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Par conséquent, l'Affilié ne fera aucune déclaration, que ce soit sur ses sites ou ailleurs, qui contredirait ce qui précède.

Par ailleurs, le présent Contrat ne crée pas de relation exclusive entre vous et nous. Les deux parties auront le droit de recommander des produits et services similaires de tiers, et de travailler avec d'autres parties dans le cadre de la conception, de la vente, de l'installation, de la mise en œuvre et de l'utilisation de services et produits similaires de tiers.

1. Droits de propriété
Nos droits de propriété sur les Actifs Qikify sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Actifs Qikify nous appartiennent, ou appartiennent à nos concédants de licence (le cas échéant). Nous conservons tous les droits de propriété sur les Actifs Qikify. Vous vous engagez à ne pas copier, louer, céder à bail, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées à partir des Actifs Qikify ou des éléments associés, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de notre part. Qikify, Qikify Apps Design, les logos Qikify (y compris les logos des applications) et les autres marques que nous utilisons ponctuellement sont nos marques, et vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire du présent Contrat. Les seules exceptions admises sont les cas où ces informations sont demandées par les autorités, déjà divulguées, nécessaires à des fins comptables ou à d'autres fins légales, ou soumises à des droits de divulgation légalement obtenus.

2. Concession de licences de marque
Vous nous concédez un droit non exclusif, non transférable et libre de redevances d'utiliser et d'afficher vos marques, marques de service et logos (les « Actifs de l'Affilié ») dans le cadre du Programme d'affiliation et du présent Contrat.

Pendant la durée du présent Contrat, si nous mettons notre marque à votre disposition, vous pouvez l'utiliser à condition de respecter les exigences d'utilisation suivantes :

• Utiliser les images de nos marques que nous mettons à votre disposition, sans les modifier de quelque manière que ce soit ;
• Utiliser nos marques dans le cadre du Programme d'affiliation et du présent Contrat ;
• Vous conformer immédiatement si nous vous demandons d'en cesser l'utilisation.

Vous devez également respecter strictement nos cas d'utilisation interdits, à savoir :

• Utiliser notre marque de manière trompeuse ou dénigrante ;
• Utiliser notre marque d'une manière laissant entendre que nous cautionnons, parrainons ou approuvons vos services ou produits ;
• Utiliser notre marque en violation de la loi applicable ou en lien avec un sujet ou un contenu obscène, indécent ou illicite.

L'Affilié accepte les engagements suivants, dont toute violation constitue un motif de résiliation immédiate du présent Contrat par Qikify. Il est interdit à l'Affilié de promouvoir les produits et services de Qikify, directement ou indirectement, dans les cas suivants :

• Utiliser le terme « Qikify », sous quelque variante que ce soit, dans l'URL de son site (par exemple qikify.net, shopifyqikify.com, qikify.plugins.com, etc.) ;
• Promouvoir des codes promo qui n'ont pas été fournis à l'Affilié par Qikify ;
• Héberger ou promouvoir des sites de « cumul de coupons » sur lesquels les clients peuvent combiner des coupons pour obtenir des réductions supplémentaires ;
• Faire figurer nos marques sur toute plateforme publicitaire (par exemple Facebook Ads, Google AdWords, etc.) que vous utilisez pour augmenter votre trafic ou générer des parrainages ;
• Dans le cadre de ses activités : (i) violer ou enfreindre les droits issus de la common law ou de la loi de toute personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété, droits d'auteur, droits sur les marques, marques de service ou brevets, ou tout droit à la vie privée ou à l'image) ; (ii) enfreindre toute loi, règle ou réglementation ; (iii) utiliser tout contenu ou toute information obscène, pornographique, diffamatoire, calomnieux ou injurieux ; ou (iv) utiliser tout contenu faux ou trompeur, ou se livrer de toute autre manière à une fraude à la consommation ou à toute autre fraude.

1. Résiliation et recours
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation dans les conditions ci-dessous. Qikify comme l'Affilié peuvent résilier le présent Contrat pour convenance à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l'autre partie. Chaque partie peut également résilier le présent Contrat avec effet immédiat lorsque l'autre partie commet un manquement au présent Contrat qui n'est pas corrigé trente (30) jours après une notification écrite précisant ce manquement — à ceci près qu'un manquement à la Section VIII (Restrictions de promotion), ou toute activité frauduleuse, autorise Qikify à résilier immédiatement, sans délai de correction. La notification peut être envoyée par e-mail — pour les notifications de Qikify à votre intention, à l'adresse e-mail associée aux informations de votre compte ; pour les notifications de votre part à notre intention, à notre adresse e-mail de contact publiée.

À la résiliation du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit, toutes les licences concédées au titre du présent Contrat prennent fin immédiatement, et vous cesserez immédiatement d'utiliser, et retirerez de tous vos sites, l'ensemble des Liens d'affiliation vers les sites web de Qikify ainsi que l'ensemble des marques Qikify et des Actifs Qikify fournis dans le cadre du présent Contrat.

Nonobstant la résiliation, l'obligation de Qikify de payer la Part d'affiliation déjà acquise à la date de résiliation subsiste et sera exécutée conformément à la Section V. Qikify ne retiendra ni ne supprimera la Part d'affiliation acquise, sauf dans la mesure où il est définitivement établi — par accord écrit des parties ou par un tribunal compétent — qu'un montant doit être restitué à Qikify en raison de votre manquement ou de votre activité frauduleuse.

En outre, à la résiliation, tous les droits et obligations prennent fin immédiatement, à l'exception des conditions qui, par leur nature, doivent survivre à cette résiliation, notamment les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la protection des données, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation, aux limitations de responsabilité, aux obligations de paiement acquises et aux dispositions diverses ci-dessous.

Si vous enfreignez le présent Contrat et causez des dommages, Qikify se réserve le droit de demander réparation, y compris par voie d'injonction et au titre des dommages réels prouvés. Cela n'autorise pas Qikify à retenir la Part d'affiliation, sauf dans les conditions prévues ci-dessus.

2. Modification
Qikify peut modifier toute condition du présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion, notamment, sans s'y limiter, l'étendue des commissions de parrainage disponibles, le calendrier des versements, les procédures de paiement et les règles du programme. Toute modification de ce type sera publiée sur cette page, et les futurs Affiliés sont liés par la version en vigueur au moment de leur inscription.
Pour les personnes ou organisations déjà inscrites et actives en tant qu'Affilié Qikify, toute modification affectant les conditions qui leur sont applicables sera d'abord notifiée à l'Affilié, avec une possibilité raisonnable de l'examiner, avant d'être appliquée à sa participation existante. Si la modification ne vous convient pas, votre recours consiste à résilier le présent Contrat conformément à la Section IX.1. Si vous continuez à participer au programme après l'expiration du délai de notification, cela vaudra acceptation de la modification.

3. Garanties et déclarations
Dès que vous devenez officiellement notre Affilié, le présent Contrat prend effet immédiatement, ce qui signifie que vous nous déclarez et garantissez que :

• Vous avez lu, compris et accepté le présent Contrat comme vous engageant.
  Votre acceptation du présent Contrat et votre participation au Programme d'affiliation n'enfreignent aucune loi, règle, réglementation, décision de justice, ordonnance, statut ou certificat de constitution, accord ou instrument qui vous est applicable ou qui engage vos biens ou actifs.
• Vous êtes l'unique et exclusif propriétaire de vos actifs, marques, contenus et autres éléments associés ; vous avez le pouvoir de nous accorder l'utilisation de vos actifs et marques.
  Il n'existe aucune réclamation ou action menaçante, en cours ou à venir (ni aucun motif de telles réclamations ou actions) à votre encontre.
• Vous n'avez besoin d'aucun consentement, autorisation ou approbation d'un tiers pour conclure le présent Contrat.
• Le contenu de votre site web n'enfreint pas et n'enfreindra pas le présent Contrat.
• Vous avez l'âge légal pour conclure le présent Contrat.
• Les marchands que vous recommandez sont uniques, authentiques, valides et conformes à nos règles relatives aux Prospects et Conversions affiliés.

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions ponctuellement retirer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans vous en informer. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service et celle de vos marchands, ou l'impossibilité de l'utiliser, se font à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de capacité d'affiliation, de qualité d'affiliation, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Qikify, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit — y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service — même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Aucune disposition de la présente Section ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre partie en cas de fraude, de faute intentionnelle, de manquement aux obligations de confidentialité de la Section XIII ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, et aucune disposition de la présente Section ne limite ni n'exclut l'obligation de Qikify de payer la Part d'affiliation acquise au titre du présent Contrat. Les exclusions et limitations de la présente Section s'appliquent de la même manière à Qikify et à l'Affilié.

Vous avez le pouvoir d'accepter d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Qikify ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, clients, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants de second rang, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement au présent Contrat ou aux documents qu'il intègre par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

De même, Qikify vous indemnisera, vous défendra et vous dégagera de toute responsabilité, ainsi que vos dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite d'un manquement de Qikify au présent Contrat, ou d'une violation par Qikify de toute loi ou des droits d'un tiers. Cette indemnisation est soumise aux limitations de responsabilité de la Section XI.

Qikify et l'Affilié (chacun en tant que « Partie destinataire ») reconnaissent qu'ils peuvent, dans le cadre du présent Contrat ou du Programme d'affiliation, obtenir des informations commerciales, clients, techniques, financières ou personnelles relatives à l'autre partie (la « Partie divulgatrice »), en tant qu'informations exclusives de la Partie divulgatrice. La Partie destinataire, ses employés et agents devront, pendant la durée du présent Contrat et pendant trois (3) ans après sa résiliation, garder ces informations exclusives confidentielles, ne pas les utiliser autrement que dans les conditions expressément prévues par le présent Contrat, et ne les divulguer à aucune personne sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice.

La Partie destinataire n'est pas liée par la présente Section en ce qui concerne les informations qui : sont tombées ou tombent ultérieurement dans le domaine public sans acte ou omission de la Partie destinataire ; sont reçues légalement d'un tiers sans restriction et sans manquement à une obligation de non-divulgation ; étaient déjà connues de la Partie destinataire sans obligation de confidentialité ; ou sont développées de manière indépendante sans utilisation des informations exclusives de la Partie divulgatrice. Une Partie destinataire peut également divulguer des informations exclusives dans la mesure exigée par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente, à condition d'en informer rapidement par écrit la Partie divulgatrice lorsque la loi le permet.

Qikify et l'Affilié se conforment chacun à l'ensemble des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et les autres lois régionales applicables en matière de vie privée, dans la mesure où elles s'appliquent à leurs activités au titre du présent Contrat.

Qikify ne traite les données personnelles des marchands et de leurs clients recommandés via le Programme d'affiliation que dans la mesure nécessaire pour fournir et assurer le support de nos applications et pour administrer le présent Contrat, et n'utilise, ne vend, ne concède sous licence ni n'exploite autrement ces données à aucune autre fin commerciale sans consentement écrit préalable, lorsque ce consentement est exigé par la loi applicable.

Qikify et l'Affilié mettent chacun en œuvre et maintiennent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés.

Ni Qikify ni l'Affilié ne font appel à un sous-traitant ultérieur ayant accès aux données personnelles de l'autre partie ou de ses marchands recommandés sans s'assurer que ce sous-traitant ultérieur est tenu par des obligations au moins aussi protectrices que celles prévues par la présente Section.

Une partie qui prend connaissance d'une violation de données personnelles, avérée ou raisonnablement suspectée, affectant l'autre partie ou ses marchands recommandés en informe l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de soixante-douze (72) heures, et coopère raisonnablement à la remédiation et à toute notification exigée par la loi.

À la résiliation du présent Contrat, ou sur demande écrite de l'autre partie, chaque partie supprime ou restitue les données personnelles reçues de l'autre partie, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi applicable.

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne prend effet si elle n'est pas faite par écrit.

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Qikify ; il remplace tous les accords et communications antérieurs entre vous et nous, oraux ou écrits.

Les intitulés et titres figurant dans le présent Contrat sont fournis uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement ses conditions.

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que l'intention du présent Contrat soit respectée. Le reste du présent Contrat conservera plein effet.

Ni Qikify ni l'Affilié ne sont responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations, autres que les obligations de paiement, dans la mesure où il est causé par un événement échappant à leur contrôle raisonnable, à condition d'en informer rapidement l'autre partie et de déployer des efforts raisonnables pour en atténuer les effets.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Qikify. Qikify peut céder ou transférer le présent Contrat, y compris à un successeur de la totalité ou de la quasi-totalité de son activité, moyennant une notification écrite qui vous est adressée.

Toutes les notifications prévues par le présent Contrat sont envoyées par e-mail — de Qikify à vous, à l'adresse e-mail associée à votre compte d'Affilié ; de vous à Qikify, à notre adresse e-mail de contact publiée — et sont réputées reçues le jour ouvré suivant leur envoi.